Les status de l'association
- Titre I
- forme, but, dénomination, siège, durée, personnalité
- Article 1
- Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et les présents statuts.
- Article 2
- L'association a pour but de contribuer au développement des activités
agro-pastorales au Tchad. Plus particulièrement l'association devra
contribuer, par des actions concrètes
- à améliorer la productivité des exploitations agricoles ;
- à développer la commercialisation des produits ;
- à la formation des agriculteurs et des éleveurs ;
- au développement des activités liées à la transformation du lait et des fruits ;
- à la formation à l'étranger.
- les institutions offrant des filières de formation dans le domaine de l'agriculture, l'élevage et de la transformation du lait
- les organisations d'aide au développement ;
- les autorités politiques du Tchad et de la Suisse.
- Article 3
- L'association prend la dénomination de "UNE FROMAGERIE AU TCHAD ".
- Article 4
- Le siège de l'association est à Fribourg.
- Article 5
- La durée de l'association est indéterminée.
- Article 6
- L'association jouit de la personnalité.
- Titre II
- Membres de l'association
- Article 7a : admission
- L'association se compose de membres actifs et de membres passifs.
Les donateurs n'ont pas le statut de membre.
Les nouveaux membres sont admis lors de l'assemblée générale ordinaire. - Article 7b : démission
- Les membres de l'association peuvent démissionner par lettre adressée
au Président.
Ils perdent alors immédiatement leur qualité de membres.
- Titre III
- Comité et direction
- Article 8a : composition
- La direction et l'administration de l'association sont confiées au
comité de direction, composé de cinq à neuf membres, élus par l'assemblée
générale. Le comité peut constituer un directoire de trois personnes,
choisies en son sein, chargé de régler les affaires courantes. Le président
de l'association en fait automatiquement partie.
Seuls les membres de l'association sont éligibles au comité.
Le comité choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de membres du comité ne sont pas rémunérées. - Article 8b : durée et fonction
- La durée des fonctions des membres du Comité est de trois années.
- Article 8c : pouvoirs
- Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer
l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent
dans le but de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée
générale.
En particulier, le Comité gère les fonds de l'Association. L'attribution des fonds, exclusivement possible pour des dépenses visant à réaliser les buts poursuivis, ne peut s'effectuer qu'à la majorité des 2/3 des membres présents du Comité convoqué selon les modalités sous lettre D. - Article 8d : convocation
- Le Comité se réunit sur la convocation de son Président ou, en cas
d'empêchement, de son vice-président.
Trois membres du Comité peuvent demander la convocation d'un Comité.
- Titre IV
- Assemblée générale
- Article 8
- L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.
Elle est le pouvoir suprême de l'association. Tous les membres présents,
y compris ceux du Comité, dispose d'une voix.
Un membre ne peut pas se faire représenter par un autre membre.
Sauf disposition contraire des statuts, elle délibère valablement quel que soit le nombre des voix représentées et les décisions sont prises à la majorité de celles-ci. - Article 8a : convocation, réunion
- Le comité convoque l'assemblée générale ordinaire qui se réunit au moins une fois par année.
- Article 8b : ordre du jour
- L'ordre du jour est dressé par le Comité et ne comprend que les propositions
émanant de lui et les propositions individuelles qui lui ont été communiquées,
par écrit, trente jours au moins avant la date de l'assemblée.
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprend notamment la lecture :- du procès-verbal de la dernière assemblée
- du rapport du Président
- du rapport du Trésorier
- du rapport du vérificateur des comptes
- Article 8c : pouvoirs
- L'assemblée générale a notamment les pouvoirs suivants :
- elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité
- fixe les objectifs de l'association
- approuve les comptes de l'exercice clos et le rapport des vérificateurs
- délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour
- élit les membres du Comité
- donne au Comité les décharges nécessaires
- ratifie les modifications des règlements intérieurs
- exclusion / acceptation d'un nouveau membre à l'unanimité
- décide de la dissolution de la société aux 2/3
- Titre V
- Vérification des comptes
- Article 9
- L'assemblée élit en même temps que le Comité un ou plusieurs vérificateurs
des comptes.
Ceux-ci rédigent un rapport qui est soumis à l'assemblée générale.
Ils peuvent en tout temps prendre connaissance des livres comptables, de l'état de la caisse et des autres comptes de trésorerie.
- Titre VI
- Ressources de l'association
- Article 10a : ressources
- Les ressources annuelles proviennent des cotisations, des dons, des aides extérieures et des produits financiers.
- Article 10b : gestion des ressources
- Le montant des cotisations est fixé chaque année.
- Titre VII
- Dissolution, liquidation
- Article 11
- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne
un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus
pour réaliser l'actif et le passif.
Le produit net de la réalisation sera dévolu à une association à but non lucratif active dans un domaine similaire à la présente association.
Grangeneuve, le 4 novembre 2002
Les Membres fondateurs
Statut modifié (art. 3) par l'Assemblée générale du 4 mars 2004